Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le service Examen Civique est édité en France par un micro-entrepreneur. Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez :

2. Données traitées sur le site web

Compte utilisateur

Lorsque vous créez un compte, nous traitons votre adresse email, un identifiant technique de compte et l'état de vérification de votre email. Le mot de passe est traité de manière sécurisée par Appwrite et n'est pas accessible en clair par Examen Civique.

Abonnement web

Pour gérer l'accès payant, nous pouvons conserver l'identifiant du compte, l'adresse email, l'état de l'abonnement, les dates de validité ainsi que les identifiants techniques Stripe du client et de l'abonnement.

Progression locale

La langue choisie, les scores, la progression et l'état de la session sont enregistrés dans le stockage local de votre navigateur. Ces informations restent sur votre appareil, sauf si vous les communiquez volontairement au support.

3. Données traitées dans l'application iOS

L'application iOS ne demande pas la création d'un compte. La progression, les résultats, la langue choisie et les préférences sont enregistrés localement sur l'appareil.

L'accès complet sur iOS est proposé soit par abonnement mensuel, soit par achat unique « à vie ». Les achats intégrés sont traités par Apple via StoreKit. Examen Civique reçoit uniquement les informations techniques nécessaires pour déterminer si l'accès est actif. Nous ne recevons et ne stockons jamais votre numéro de carte bancaire ni vos identifiants Apple.

Avec votre autorisation, l'application peut envoyer une notification de rappel quotidienne. Ces notifications sont locales : elles sont planifiées sur l'appareil et ne donnent lieu à aucune collecte de données. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans les réglages iOS.

L'application n'intègre actuellement aucun SDK publicitaire, aucun outil d'analyse comportementale et ne suit pas l'utilisateur entre différentes applications ou sites.

4. Paiements

• Sur le web : les paiements et la gestion de l'abonnement sont assurés par Stripe.
• Sur iOS : les paiements sont assurés par Apple via les achats intégrés de l'App Store.

Examen Civique ne stocke aucune donnée bancaire. Les prestataires de paiement traitent ces données selon leurs propres politiques de confidentialité et obligations légales.

5. Finalités et bases légales

• Créer et sécuriser votre compte web : exécution du service demandé.
• Activer, vérifier et restaurer l'accès payant : exécution du contrat.
• Répondre aux demandes de support : intérêt légitime à assister les utilisateurs.
• Respecter les obligations comptables, fiscales ou légales : obligation légale.
• Mémoriser votre progression et vos préférences : fourniture des fonctionnalités demandées.

6. Prestataires et destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour fournir le service :

• Appwrite Cloud, pour les comptes et le statut d'accès web, avec hébergement configuré dans l'Union européenne ;
• Stripe Payments Europe, pour les paiements et abonnements du site ;
• Apple, pour la distribution de l'application et les achats intégrés iOS ;
• GitHub Pages, pour l'hébergement des pages publiques du site.

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos données à des fins publicitaires.

7. Durée de conservation

• Les données du compte web sont conservées jusqu'à la suppression du compte ou aussi longtemps que le service est utilisé.
• Les informations liées aux paiements peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations comptables, fiscales et à la gestion des litiges.
• Les données locales restent sur votre appareil jusqu'à leur suppression, la réinitialisation du navigateur ou la désinstallation de l'application.
• Les échanges avec le support sont conservés pendant le temps nécessaire au traitement de la demande.

8. Cookies et stockage local

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires. Il utilise le stockage local du navigateur pour mémoriser les préférences, la progression et l'accès. Appwrite et Stripe peuvent utiliser des cookies strictement nécessaires à l'authentification, à la sécurité et au paiement.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, ainsi que vous opposer à certains traitements.

Pour exercer ces droits ou demander la suppression de votre compte web, écrivez à support@testciviquefr.com depuis l'adresse associée au compte. Nous pouvons demander une vérification raisonnable de votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Sécurité

Nous appliquons des mesures raisonnables pour limiter l'accès aux données, utiliser des connexions chiffrées et confier l'authentification et les paiements à des prestataires spécialisés. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, contactez-nous rapidement si vous suspectez un incident.

11. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour figurant en haut de la page sera alors modifiée.

12. Indépendance du service

Examen Civique est un service de préparation indépendant. Il n'est affilié ni au Ministère de l'Intérieur, ni à l'OFII, ni à une autre administration française.